INFINIFIT (Ci-après dénommée « la Société »), est une Société par actions simplifiée au capital de 10 000€, en cours d’enregistrement au RCS de Nanterre , dont le siège social se situe au 18 rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Monsieur Michael METTOUDI en sa qualité de Président qui propose un service de service en ligne autour de la forme et du bien-être dénommé « INFINI.FIT » (ci-après dénommé « le Service »), auquel le grand public pourra accéder après souscription d’un abonnement.

Le Service est proposé à l’adresse « WWW.INFINI.FIT » (ci-après dénommé « le Site »)

Les présentes Conditions Générales d’abonnement et d’Utilisation de la plateforme (ci-après dénommées les « CGA/CGU ») définissent le cadre légal de l’abonnement au Service et de l’utilisation de la plateforme proposé par la Société.

Étant précisé que :

Toute personne abonnée au Service et l’utilisant dans les conditions telles que précisées ci-après déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes CGA/CGU. La souscription d’un abonnement au Service valant acceptation des présente CGA/CGU par l’Abonné.

La Société est susceptible de mettre à jour et de modifier régulièrement les présentes CGA/CGU sans en notifier au préalable ses Abonnés. La version des CGA/CGU qui prévaut est celle qui apparaît sur la plateforme. Dans ces conditions, nous invitons l’Abonné à revenir régulièrement sur ce dernier pour se tenir au courant des évolutions desdites CGA/CGU.

Pré-requis

– Pour pouvoir s’abonner au Service, l’internaute déclare être âgé d’au moins 18 ans.

– L’accès au Service implique pour les Abonnés de disposer d’une connexion Internet stable et du matériel informatique adéquat.

1. Modalités d’utilisation du Service

a- Description du Service

La Société propose à ses Abonnés d’accéder, dans le cadre de leur abonnement à la plateforme, à partir de leur ordinateur/smartphone et/ou tablette personnel et de façon illimitée, à une offre de service en ligne autour de la forme et du bien-être proposant notamment des cours de sport interactifs (ci-après dénommé « le Service »), strictement réservés à un usage privé.

Les cours de sport seront proposés aux Abonnés de façon interactive en live streaming , conformément au planning mis en ligne sur la plateforme ainsi que sur l’application smartphone dédiée, et/ou en replay.

La durée des cours pourra varier selon la discipline et sera précisée sur la plateforme ainsi que sur l’application smartphone dédiée.

L’accès à la plateforme est ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toutefois la Société ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu, cette dernière se réservant le droit de procéder à toute interruption de la plateforme pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement dudit Plateforme ou à sa mise à jour.

b- Abonnement

L’abonnement proposé est un abonnement mensuel sans engagement de durée.

Son prix mensuel est de 88 euros Toutes Taxes Comprises.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliqueront aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels.

Pour s’abonner, le Client devra se rendre sur le Site et cliquer sur l’onglet « Rejoindre l’expérience ».

Il devra :

– y saisir ses informations personnelles et ses coordonnées bancaires ;

– informer immédiatement la Société , via son compte , de tout changement concernant ses informations.

Le règlement de l’Abonnement se fera sur la plateforme via une solution de paiement sécurisée STRIPES.

L’Abonné reconnaît et accepte qu’en communiquant les informations relatives à sa Carte Bancaire, il autorise la Société à débiter ladite Carte Bancaire.

Le débit se fera automatiquement à la date anniversaire du 1er règlement tant que l’Abonné souscrira au Service.

L’abonnement sera reconduit tacitement chaque mois pour une nouvelle période d’un mois, sauf si l’Abonné demande la résiliation de son abonnement dans les conditions telles que précisées ci-après.

c. Modalités d’accès au Service

 Paramètre et configuration

Le Service est accessible sur un PC, un MAC , un smartphone et/ou une tablette, une télévision connectée.

Il revient à l’Abonné pour pouvoir bénéficier du Service dans les meilleures conditions d’avoir :

– Une connexion internet stable ;

– Un écran connecté ;

 Identifiant et mot de passe

Un identifiant et un mot de passe provisoires seront attribués à l’Abonné au moment de son Abonnement sur la plateforme après saisie de ses informations personnelles et de ses coordonnées bancaires. Ils lui seront envoyés à l’adresse mail qu’il aura indiqué à charge pour lui de les personnaliser à sa convenance.

Étant précisé que :

o Cet identifiant est strictement privé, personnel et incessible. Il est nécessaire pour accéder au Service et aux Cours.

o Il ne permet qu’une seule connexion à la fois, quel que soit le matériel utilisé par l’Abonné ;

o L’Abonné est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements, et doit informer la Société immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

 Réservation/ annulation d’un cours

Pour pouvoir participer à un cours, il reviendra à l’Abonné de s’y inscrire via la plateforme.

Étant entendu que :

– La réservation est nécessaire pour pouvoir assister aux cours.

– L’Abonné ne pourra réserver plus de deux cours par jour, et pas au-delà de 7 jours.

Un mail de confirmation des cours réservés lui sera envoyé ;

– En fonction de la taille maximale des effectifs des cours, seuls les Abonnés inscrits au cours pourront bénéficier de l’interactivité et apparaitre sur l’écran du coach. Au delà de l’effectif maximal, les Abonnés réservant leur cours seront placés sur liste d’attente. En cas de désistement d’un Abonné inscrit, ils pourront rejoindre le cours par ordre d’arrivée. En tout état de cause, tous les Abonnés sur liste d’attente pour assister au cours, même si ils ne peuvent interagir avec le coach.

En cas d’annulation d’un cours par la Société, du fait notamment d’indisponibilité temporaire d’un coach, l’Abonné sera informé par mail et/ou SMS.

 Questions/ Contact

Si l’Abonné à des questions à poser à la Société il pourra le faire via la messagerie “messenger” de la page Facebook dédiée au Service et/ou sur le Site via l’onglet « nous contacter ».

2. Modalités d’exploitation du Service

a. Conditions d’exploitation du Service

 Par les Abonnés

– L’Abonné reconnaît et déclare avoir pris connaissance des présentes CGA/CGU et les accepter expressément ;

– L’abonnement souscrit est personnel et incessible. Il est destiné à un usage strictement privé. La Société refusera l’accès aux Cours à toute personne utilisant un identifiant appartenant à un tiers.

– L’Abonné déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme.

Il déclare n’être atteint d’aucune pathologie ou d’aucun symptôme pouvant engendrer des contre-indications à la pratique d’une activité sportive.

Il s’engage à transmettre, sur première demande par la Société, copie d’un certificat médical attestant à son aptitude à effectuer une activité sportive.

L’Abonné est seul responsable de tout dommage qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation du Service.

– Il appartient à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, circulant sur le réseau Internet ou de piratage.

 Par la Société

– La Société est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans le cadre des normes en vigueur.

– La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre momentanément ou définitivement le Service (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement préalable de l’Abonné.

– Les coachs présents sur le Service sont tous titulaires du BPJEPS ( coach privé et coach collectif)

b- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service et notamment les textes, illustrations, sons et images fixes ou animées reproduits sur ledit Service sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

– seule une utilisation gratuite et destinée à un usage privé dans le cadre du cercle de famille est autorisée.

– toute reproduction totale ou partielle du Service est strictement interdite.

– l’Abonné s’engage à ne pas modifier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit Service ou les éléments qui le composent.

c- Responsabilité- Garanties

– La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée si l’inexécution de ses obligations résulte : d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation, des dysfonctionnements et/ou toutes interruptions dans la mise à disposition du Service et ce quelqu’un soit la raison et notamment du fait de

– l’Abonné ;

– d’incompatibilité technique du matériel de l’Abonné avec le Service ;

de dysfonctionnement des terminaux ou du réseau Internet ou mobile.

– L’Abonné est seul et pleinement responsable de toutes les actions réalisées sous son mot de passe et son identifiant.

d. Résiliation de l’abonnement

– L’Abonné a la faculté de résilier son Abonnement 48 heures avant la fin du mois en cours en envoyant un mail de résiliation à l’adresse hello@infini.fit.

– La Société se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers.

– En cas de non-paiement des sommes dues par l’Abonné au titre de son abonnement, ce dernier se verra immédiatement refuser l’accès au Service jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû.

L’Abonné disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par la Société du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à la Société le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, la Société aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la première présentation à l’Abonné d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement.

e. Données personnelles

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information le concernant en adressant la demande à l’adresse hello@infini.fit

g. Réclamation-Médiation

Pour toute réclamation, l’Abonné pourra contacter le Service Client par email à l’adresse hello@infini.fit.

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’une prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, l’Abonné pourra recourir gratuitement à la médiation. L’Abonné contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com. L’Abonné peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

h. Droit applicable – litige

Les présentes CGA/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.

i. Identification

Le Service INFINI.FIT vous est proposé par la Société INFINIFIT

en cours d’enregistrement au RCS de Nanterre,

Siège Social : 18 rue de Sèvres- 92100 Boulogne Billancourt

Dernière mise à jour le 01/12/2020